Notre système de signalement est à disposition pour le signalement d'infractions et de comportements inappropriés. Des collaborateurs vigilants nous aident à minimiser les risques en entreprise.
Les lanceurs d'alerte peuvent communiquer des informations parvoie numérique (anonymement, directement et par écrit via le système de signalement), par téléphone (anonymement en appelant le numéro de téléphone de l'interface) et en personne (avec le responsable conformité). Ils restent libres d'envoyer leur signalement de façon anonyme ou en indiquant leurs coordonnées.
Non. L'inscription n'est pas obligatoire pour envoyer un signalement. Notre système de signalement maintient la communication avec l'organisation de conformité même après l'envoi du signalement.
IMPORTANT : après l'envoi du signalement; le système génère un code d'incident individuel en le proposant aussi sous forme de lien et de code QR. Le code d'incident sert de mot de passe pour accéder à l'espace incident du lanceur d'alerte et permet la suite de la communication ainsi que le partage d'informations supplémentaires (avec la fonction « chat »).
CONSERVEZ PRÉCIEUSEMENT VOTRE CODE INCIDENT !
Le système de signalement n'a pas été conçu pour soumettre des questions d'ordre général et/ou des réclamations personnelles (p. ex. concernant la qualité des repas au self, etc.). Pour cela, les cadres et/ou l'organisation de conformité sont à votre disposition.
La directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (directive whistleblower) protège les lanceurs d'alerte contre les préjudices qu'ils pourraient subir au sein de l'entreprise suite à un signalement.
Important : cette protection s'applique aux signalements justifiés. Le signalement délibéré de fausses informations et/ou la dénonciation de collègues constituent des enfreintes à la conformité et peuvent avoir des répercussions juridiques dans certaines circonstances.
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue dans le cadre des dispositions légales. Sur ce sujet, nous vous invitons à vous référer à nos informations sur la protection des données (6. Whistleblower System). Au terme de l'enquête, un archivage est effectué pour une durée déterminée (par l'organisation). Le système de signalement garantit que les données sont effacées une fois le délai de suppression écoulé.
Chaque signalement est soumis à vérification et à une première évaluation. S'il s'agit d'une information concernant la conformité, une enquête (« investigation ») sera déclenchée.
